Marie-Claude Calot

De: Marie-Claude CALOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Claude CALOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043623923(source JORF)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Claude CALOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Claude CALOT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Claude Calot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marie-Claude Calot, épouse Despois
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pollez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Calot (Marie-Claude)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Calot (Marie-Claude)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Calot
directeur de l'Institut national des études démographiques
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000175672(source JORF)
nomination
27 Juin 199227/06/1992